Conditions Générales de Ventes
Le site internet www.baan-baan.com propose des objets pour la maison et des accessoires de mode.
Le client effectuant un achat sur ce site reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente, et ce, par la validation de sa commande.
Pour toute question, merci de contacter le Service Clients à l’adresse mail contact@baan-baan.com
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la vente sur internet de biens et services entre :
-d’une part,
la société, capital social de 5000€, ci-après dénommée
«Baan»,
située au 18, Rue de l’Ermitage 75020 PARIS
Tel 01.40.36.46.87.
SIRET : 80905099000039
TVA Intracommunautaire : FR 67 809050990
-et d’autre part,
toute personne jouissant de sa pleine capacité juridique souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.baan-baan.com,
ci-après dénommée «Client».
L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager selon les présentes conditions.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés qui ont leur siège en France.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
OFFRE
Le site web www.baan-baan.com présente toutes les références produits proposées par Baan.
Certaines références du catalogue peuvent être momentanément indisponibles ou disponibles uniquement sur commande.
Ainsi, le catalogue est proposé à titre indicatif. Tout paiement effectué sur le site www.baan-baan.com pour un produit non-disponible fera l’objet d’une notification au client lui indiquant les nouvelles dates de disponibilité du produit et lui permettant s’il le souhaite d’être remboursé dans les 30 jours.
PRIX
Le tarif en vigueur est celui appliqué à la date de la commande. Les tarifs mentionnés sur le site web www.baan-baan.com sont TTC.
Aux prix des produits s’ajoutent les frais de port qui sont variables en fonction de la commande du client.
Ces frais de ports sont clairement indiqués au client au moment de la validation et du paiement de sa commande via la solution de paiement en ligne sécurisée.
COMMANDE
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, la validation de la commande s’effectue par «double clic» et constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Dès la commande passée, le client reçoit une confirmation par mail ainsi qu’un numéro de suivi de son colis.
L’e-mail de confirmation mentionne les coordonnées du client et de Baan, le détail de la commande du client et son montant, le jour de la commande, le mode de livraison ainsi qu’un numéro de reçu.
PAIEMENT EN LIGNE
Baan dispose pour son site web d’une solution de paiement en ligne sécurisée.
Sauf accord spécifique, la marchandise doit être intégralement payée avant son expédition au client.
Le paiement peut s’effectuer par Carte Bancaire.
Ce service de paiement en ligne sécurisé est proposé par la Caisse d’Epargne.
Ce service sera utilisé au besoin pour le remboursement des clients.
LIVRAISON
Baan est tenu d’exécuter la commande du client dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de sa réception. En cas de défaut d’exécution de cette commande résultant de l’indisponibilité du ou des produits commandé(s), le client recevra une notification lui indiquant les nouvelles dates de disponibilité du produit ou lui permettant s’il le souhaite d’être remboursé dans les 30 jours.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et s’achèvent avec la mise à disponibilité de la marchandise au transporteur.
La société Baan ne saurait être tenue responsable d’un quelconque retard dû à ce dernier.
Dès la commande passée, le client reçoit une confirmation par mail ainsi qu’un numéro de suivi de son colis.
Le colis dispose d’un suivi personnalisé définissant les dates d’enlèvement et de livraison du colis. Ce suivi fera foi pour attester de l’envoi du produit et de sa livraison au client.
En cas de perte du colis par le transporteur, Baan proposera à son client un nouvel envoi.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa livraison. En cas de dommage du produit durant le transport, le client est tenu de refuser le colis et d’en faire part à la société Baan. La société Baan proposera alors à son client un nouvel envoi ou un remboursement dans les 30 jours au retour de l’objet endommagé.
En cas de malfaçon, la société Baan proposera à son client au client un nouvel envoi ou un remboursement dans les 30 jours contre retour de l’objet. Les réclamations devront être faites dans les 2 jours après réception de la marchandise par l’acheteur.
DROIT ET DELAI DE RETRACTATION
A la réception des biens commandés, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans se justifier et sans pénalité – sauf frais de retour qui restent à la charge du client. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout remboursement faisant suite à l’exercice du droit de rétractation se fera dans les 30 jours, par mail à l’adresse contact@baan-baan.com, soit pas lettre manuscrite.
Il ne sera pas possible de faire appliquer pleinement ce droit de rétractation dans le cadre d’un service dont l’exécution a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai des 14 jours francs. Ainsi, en cas d’annulation par le client d’une commande sur mesure confirmée, le client accepte de perdre son acompte de 30 % du montant de cette commande, à titre de pénalité contractuelle et forfaitaire. Cette pénalité correspond au frais engagés par la société Baan pour honorer la commande spécifique de son client.
GARANTIE
Tous les produits fournis par la société Baan bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Baan qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Baan
4, Rue de la Villette
75019 Paris
RESPONSABILITÉ
La société Baan, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Il s’agit de la garantie sur les biens de consommation prévue par la Directive Européenne 1999/44 (transposée en France aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation), également connue sous le nom de “garantie de conformité”, qui protège les consommateurs lorsque les produits qu’ils achètent comportent un défaut de conformité. Cela est le cas lorsque, par exemple, un produit ne fonctionne pas correctement depuis sa livraison, s’il ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou s’il n’est pas propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type.
Si vous rencontrez un problème sur un produit vendu par Baan, vous pouvez contacter le Service Client en nous contactant à contact@baan-baan.com
La garantie légale de conformité bénéficie à tous les consommateurs résidant dans l’Union Européenne et les couvre si le vendeur professionnel leur fournit un produit comportant un défaut de conformité.
Si le produit que vous avez acheté comporte un défaut couvert par la garantie de conformité, vous avez le droit d’obtenir, sans frais, une réparation ou un remplacement du produit par le vendeur. Vous avez le droit d’obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas suivants:
1 / Si la réparation ou le remplacement du produit ne sont pas possibles
2 / Si le remplacement ou la réparation ne peuvent être mis en œuvre dans un délai raisonnable
3 / Si le remplacement ou la réparation ne peuvent être mis en œuvre sans inconvénient majeur pour le consommateur.
- Notez qu’un problème d’orthographe lors de la saisie de votre adresse ne constitue pas un motif de remboursement, ni de renvoi de commande.
Veuillez noter qu’un défaut mineur pour lequel la réparation ou le remplacement ne sont pas possibles ou excessivement chers ne donne pas droit à la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité qui surviennent dans les deux ans suivant la livraison du produit que vous avez acheté. Par conséquent, nous vous recommandons de conserver à tout moment la preuve de l’achat du produit. Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, vous devez notifier le défaut au vendeur. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la livraison du produit sont présumés exister au moment de la livraison, sauf lorsque cette présomption n’est pas compatible avec la nature du produit ou la nature du défaut de conformité et sauf preuve contraire.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.baan-baan.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Baan. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société Baan s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
Baan 4, Rue de la Villette 75019 PARIS.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.
MÉDIATION
Dans l’hypothèse où un litige n’aurait pas pu être préalablement résolu directement entre les parties, le Client est informé qu’il dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de son litige, après avoir pris connaissance des informations publiées sur le site internet du médiateur et rempli le formulaire en ligne. Le Client peut également tenter de résoudre son litige par le biais de la plateforme de résolution des litiges en
ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/